01Objet de la politique
La présente politique explique de façon générale comment AgriLégal peut recueillir, utiliser, conserver et protéger des renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de son site Web.
Elle vise notamment les renseignements transmis par des clients, clients potentiels, visiteurs du site et autres personnes qui communiquent avec le cabinet.
02Renseignements pouvant être recueillis
Selon la nature de vos interactions avec AgriLégal, certains renseignements peuvent être recueillis, notamment votre nom, vos coordonnées, les informations que vous choisissez de nous transmettre et les renseignements nécessaires au traitement d’une demande ou d’un mandat.
Le site peut également recueillir certaines informations techniques liées à la navigation, selon les outils utilisés pour son fonctionnement, sa sécurité ou l’analyse de son utilisation.
03Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés pour répondre à une demande, communiquer avec vous, évaluer la possibilité d’accepter un mandat, fournir des services juridiques, respecter nos obligations professionnelles et administrer les activités du cabinet.
Ils ne sont utilisés que pour des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque la loi le permet.
04Formulaires et communications électroniques
Lorsque vous utilisez un formulaire du site ou communiquez avec nous par courriel, les renseignements que vous transmettez sont utilisés afin de traiter votre demande et, lorsque nécessaire, de communiquer avec vous.
Avant qu’un mandat soit officiellement accepté, nous vous invitons à éviter de transmettre des renseignements confidentiels ou particulièrement sensibles.
05Communication à des tiers
AgriLégal peut avoir recours à certains fournisseurs de services dans le cadre de ses activités, notamment pour l’hébergement, les technologies de l’information, les communications, la gestion documentaire ou d’autres fonctions administratives.
Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à un tiers, des mesures raisonnables sont prises afin qu’ils soient traités conformément aux obligations applicables.
06Conservation et sécurité
AgriLégal prend des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.
Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.
07Témoins et technologies similaires
Le site peut utiliser des témoins ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant de mieux comprendre son utilisation.
Lorsque requis, des mécanismes appropriés pourront être mis en place afin de permettre aux utilisateurs de gérer leurs choix relativement à certaines technologies de suivi.
08Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès à certains renseignements personnels vous concernant ou demander qu’ils soient rectifiés lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets.
Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être transmise au cabinet à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
09Questions et demandes
Pour toute question concernant la présente politique ou la manière dont AgriLégal traite les renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.
10Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos outils technologiques ou des exigences applicables.
La version publiée sur ce site constitue la version en vigueur.