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CPTAQ et protection du territoire agricole
Conseils, préparation de dossiers et représentation relativement aux demandes d’autorisation, déclarations, exclusions, usages non agricoles, résidences, morcellements et autres questions touchant la protection du territoire et des activités agricoles.
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Régie et mise en marché des produits agricoles
Conseils et représentation en matière de plans conjoints, quotas, conventions de mise en marché, règlements, décisions d’offices et relations entre producteurs, associations et autres intervenants du secteur agricole.
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Droit civil et immobilier
Accompagnement dans les dossiers touchant les immeubles, les servitudes, les limites de propriété, les troubles de voisinage, les obligations civiles, les droits de propriété et les différends liés aux terres et aux bâtiments agricoles.
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Droit commercial, transactions et financement agricole
Accompagnement en droit commercial, rédaction et révision de contrats, achats, ventes et autres transactions agricoles, ainsi qu’en matière de financement et de démarches auprès de La Financière agricole du Québec (FADQ).
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Litiges et représentation
Représentation dans les litiges civils et agricoles, notamment devant les tribunaux judiciaires et administratifs, ainsi que dans les procédures en outrage au tribunal lorsque des ordonnances de la CPTAQ ne sont pas respectées.
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Droit viticole
Accompagnement des vignobles et entreprises vitivinicoles dans leurs enjeux juridiques et réglementaires : conformité, permis et démarches auprès de la RACJ, enjeux liés au territoire agricole, contrats et développement de projets.
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