Derrière chaque enjeu juridique, il y a une terre, une entreprise et surtout un projet qui compte. Nous mettons notre expertise en droit agricole au service de solutions concrètes, adaptées à votre réalité et à ce que vous souhaitez bâtir, protéger ou faire évoluer.
En droit agricole, un enjeu en cache souvent plusieurs. Une question de territoire peut toucher une entreprise, une propriété, un contrat ou un projet qui se construit depuis des années. C’est pourquoi nous prenons le temps de comprendre l’ensemble de votre réalité avant de déterminer la meilleure façon d’intervenir. Notre rôle : vous aider à protéger ce qui compte, à faire avancer vos projets et à prendre des décisions éclairées pour la suite.
Conseils, préparation de dossiers et représentation relativement aux demandes d’autorisation, déclarations, exclusions, usages non agricoles, résidences, morcellements et autres questions touchant la protection du territoire et des activités agricoles.
Discuter de votre dossier→Conseils et représentation en matière de plans conjoints, quotas, conventions de mise en marché, règlements, décisions d’offices et relations entre producteurs, associations et autres intervenants du secteur agricole.
Discuter de votre dossier→Accompagnement dans les dossiers touchant les immeubles, les servitudes, les limites de propriété, les troubles de voisinage, les obligations civiles, les droits de propriété et les différends liés aux terres et aux bâtiments agricoles.
Discuter de votre dossier→Rédaction, révision et analyse de contrats adaptés aux réalités du milieu agricole : baux, ententes commerciales, conventions, achats, ventes et autres transactions liées aux entreprises, aux terres et aux propriétés agricoles.
Discuter de votre dossier→Représentation dans les litiges civils et agricoles, notamment devant les tribunaux judiciaires et administratifs, ainsi que dans les procédures en outrage au tribunal lorsque des ordonnances de la CPTAQ ne sont pas respectées.
Discuter de votre dossier→Accompagnement des vignobles et entreprises vitivinicoles dans leurs enjeux juridiques et réglementaires : conformité, permis et démarches auprès de la RACJ, enjeux liés au territoire agricole, contrats et développement de projets.
Discuter de votre dossier→Certaines décisions juridiques ont des conséquences bien au-delà d’un seul dossier. Nous accompagnons nos clients en amont comme lorsqu’un différend survient, afin d’anticiper les risques, structurer leurs projets et choisir une stratégie adaptée à leurs objectifs.
Analyser la situation dans son ensemble.
Identifier les risques et les options possibles.
Mettre en place une stratégie claire et réaliste.
